Objet de la Politique
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer toute personne agissant pour le compte d’un prestataire de SII Group Morocco (salarié, stagiaire, mandataire social, etc.), ci-après « vous » ou la « Personne Concernée », sur la manière dont ses données à caractère personnel sont traitées. Elle traduit l’importance que SII MAROC accorde à la protection de ces données et au respect de la vie privée.
Responsable du traitement
SII Group Morocco est une société anonyme, dont le siège social est n°20, 4ème étage, Crystal 3 Marina, 20000, Casablanca 20000.
Cadre réglementaire
Les traitements sont mis en œuvre conformément à la loi n° 09-08 et, lorsqu’il trouve à s’appliquer, au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).
1. Les données à caractère personnel collectées :
Dans le cadre de vos relations avec SII Group Morocco, nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Les données d'identification : votre civilité, nom, prénom, vos coordonnées, adresse, code interne de traitement permettant l'identification du prestataire, code d'identification comptable et, le cas échéant, votre image dans le cadre du système de vidéosurveillance présent au sein de nos locaux ;
Les données relatives à votre vie professionnelle : poste occupé, identité de votre employeur.
Dans la majorité des cas, la communication de vos données à caractère personnel est obligatoire, sans quoi nous ne serions pas en mesure de formaliser et de gérer dûment nos relations avec l'entité pour le compte de laquelle vous intervenez. Par exemple, si vous refusez de nous communiquer vos coordonnées afin que nous vous fassions parvenir un contrat pour signature, nous ne serons pas en mesure de contracter avec l'entité pour le compte de laquelle vous agissez. En tout état de cause, nous vous indiquerons quand la communication de vos données à caractère personnel est obligatoire.
Ces données ne sont traitées que dans la stricte mesure légalement permise et nécessaire, à l'exclusion de toute autre finalité incompatible. Des mesures spécifiques sont prises afin de s'assurer que le traitement desdites données reste limité au strict minimum.
Dans l'éventualité où vous seriez amené(e) à nous communiquer des données à caractère personnel de tiers, vous vous engagez à vous assurer que ces personnes ont été dûment informées du traitement de leurs données conformément à la présente Politique et, lorsque cela est requis, y ont consenti.
2. Les moyens de collection :
SII Group Morocco collecte vos données à caractère personnel de la manière suivante :
Directement auprès de vous ;
Sur le site SII Group Morocco ;
Auprès d'autres sources publiques, telles que les réseaux professionnels ouverts comme LinkedIn.
3. Les finalités des traitements :
SII Group Morocco traite vos données à caractère personnel pour plusieurs finalités, chacune reposant sur une base légale distincte.
Vos données d’identification et vos données relatives à votre vie professionnelle sont d’abord utilisées pour gérer notre relation avec les prestataires. Cela couvre la préparation et l’exécution des contrats, le suivi des commandes que nous passons et le paiement des factures. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’entité pour laquelle vous intervenez.
Nous procédons également à une évaluation de la conformité de nos prestataires, à partir de vos données d’identification et des documents attestant de votre identité. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à vérifier les garanties qu’ils présentent, notamment en matière de sécurité.
Vos données d’identification et professionnelles nous permettent par ailleurs de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis, ainsi que de tenir notre comptabilité conformément à nos obligations comptables et fiscales. Ces traitements sont fondés sur le respect de ces obligations.
Ces mêmes données peuvent être utilisées pour la gestion et le suivi d’éventuels contentieux avec vous ou avec des tiers. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à défendre nos intérêts, y compris en justice. Lorsqu’il porte sur des données relatives à des condamnations, infractions ou mesures de sûreté, il est fondé sur la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre nos droits en justice.
Lorsque vous vous rendez dans nos locaux, vos données sont traitées pour gérer les accès et assurer la sécurité du site, y compris au moyen de la vidéosurveillance. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à protéger les personnes, nos locaux et nos biens.
Enfin, le cas échéant, vos données d’identification et professionnelles peuvent être traitées dans le cadre de l’étude, de l’organisation et de la réalisation de transactions portant sur nos activités, telles que des fusions, acquisitions ou scissions. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à rechercher des investisseurs ou des acquéreurs susceptibles d’être intéressés par nos activités.
4. Partage des données à caractère personnel :
L’accès à vos données à caractère personnel est réservé aux seules personnes qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente Politique, et dans la stricte mesure de ce besoin.
Au sein de SII Group Morocco, seuls les services directement concernés y ont accès, comme la comptabilité, ainsi que les collaborateurs habilités dans le cadre de leurs fonctions. Les autres entités du groupe SII peuvent également en être destinataires, en particulier pour les besoins comptables, fiscaux et de consolidation.
À l’extérieur, vos données peuvent être confiées à nos prestataires, fournisseurs, agents et partenaires contractuels, tels que nos prestataires informatiques, ainsi qu’aux tiers avec lesquels nous entretenons des relations d’affaires. Ces derniers ne reçoivent que les données pertinentes et indispensables à la conduite des affaires ou à nos opérations, ou celles que la réglementation nous impose ou nous permet de transmettre.
Dans certaines situations, vos données peuvent aussi être communiquées à des investisseurs ou acquéreurs potentiels et à leurs conseils, par exemple lors d’une opération de fusion ou d’acquisition. Elles peuvent également l’être aux autorités judiciaires, aux forces de l’ordre et aux administrations ou organismes publics compétents.
Vos données ne sont en aucun cas vendues à des tiers.
5. Transfert de données à caractère personnel hors du Maroc :
SII Group Morocco fait partie d’un groupe international. À ce titre, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être transférées hors du Maroc et traitées par d’autres entités. C’est le cas notamment en France, où elles sont partagées avec les entités du groupe.
Ces transferts sont encadrés par la loi n° 09-08. Lorsque la réglementation l’exige, ils sont soumis à l’autorisation préalable de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP). Que le destinataire appartienne au groupe ou non, nous veillons à ce que vos données conservent le même niveau de protection une fois transférées.
Si le pays destinataire n’offre pas une protection suffisante, le transfert est sécurisé en priorité par des clauses contractuelles types. À défaut, il ne peut avoir lieu que dans l’un des cas dérogatoires prévus par la réglementation. C’est le cas par exemple si vous y avez expressément consenti après avoir été informé(e) de l’absence de garanties, si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou dans votre intérêt avec un tiers, ou s’il est indispensable à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice.
6. Délai de conservation :
Vos données à caractère personnel ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. La durée de conservation dépend donc de l’usage.
7. Comment exercer ces droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre service dédié.
Pour traiter votre demande dans les meilleures conditions, nous pourrons vous demander des informations complémentaires, afin de vérifier votre identité ou de retrouver plus facilement les données concernées.
L’exercice de certains droits est encadré par des conditions fixées par la réglementation. Si votre demande ne remplit pas ces conditions, nous ne pourrons pas y donner suite, mais nous vous expliquerons toujours pourquoi.
Si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés, ou que vos données ont été traitées en violation de la réglementation ou de la présente Politique, vous pouvez saisir les juridictions compétentes ou l’autorité de protection des données compétente :
La Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), www.cndp.ma ;
8. Comment pouvez-vous nous contacter ?
Pour toute question ou demande relative aux traitements décrits dans la présente Politique, y compris l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter sur [email protected]
9. Modification et mise à jour de la Politique
Nous revoyons périodiquement la présente Politique afin d'en assurer la conformité au regard des réglementations applicables en matière de protection des données. Vous serez informé(e) de toute modification importante.
Contact
SII Group Morocco
Crystal 3 Marina – Marina – 4e étage,
Casablanca 20000
Tél. : +212 5 22 43 83 90